Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 81 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(81) Afin de garantir que les coussins de fonds propres contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient calculer les coussins qui leurs sont propres comme étant égaux à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant dans les pays dans lesquels ces établissements ont des expositions de crédit. Chaque État membre devrait donc désigner une autorité chargée de fixer, sur une base trimestrielle, le taux de coussin contracyclique applicable aux expositions sur son territoire. Ce taux de coussin devrait tenir compte de la croissance du volume du crédit et de l'évolution du ratio des crédits au PIB dudit État membre concerné, ainsi que de toute autre variable influant sur le risque d'instabilité du système financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).