(82) Afin de promouvoir la cohérence, au niveau international, lors de la fixation des taux des coussins contracycliques, le Comité de Bâle a mis au point une méthodologie fondée sur le rapport entre le crédit et le PIB. Cette méthodologie devrait servir de point de départ commun aux autorités nationales concernées par les décisions relatives aux taux de coussins de fonds propres, mais elle ne devrait pas déboucher sur une fixation automatique de ces coussins ni être contraignante pour l'autorité désignée. Le taux de coussin devrait traduire valablement le cycle de crédit et les risques liés à la croissance excessive du crédit dans l'État membre et devrait tenir dûment compte des spécificités de l'économie nationale.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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