Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 85 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(85) Les États membres devraient être en mesure d'exiger de certains établissements qu'ils détiennent, en sus d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique, un coussin pour le risque systémique afin de prévenir et d'atténuer le risque macroprudentiel ou systémique non cyclique à long terme qui n'est pas couvert par le règlement (UE) no 575/2013, lorsqu'un risque de perturbation du système financier est susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle dans un État membre particulier. Le taux de coussin pour le risque systémique devrait s'appliquer à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles de ces établissements, lorsque les établissements présentent des profils de risque analogues dans leurs activités commerciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).