(86) Afin d'assurer une supervision macroprudentielle cohérente dans l'ensemble de l'Union, il convient que le Comité européen du risque systémique (CERS) développe des principes adaptés à l'économie de l'Union et soit responsable du suivi de leur application. La présente directive ne devrait pas empêcher le CERS de prendre toute mesure qu'il considère nécessaire en vertu du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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