Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 87 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(87) Les États membres devraient être en mesure de reconnaître le taux de coussin pour le risque systémique fixé par un autre État membre et l'appliquer aux établissements agréés au niveau national pour les expositions situées dans l'État membre qui introduit le taux de coussin. Par ailleurs, l'État membre qui introduit un taux de coussin devrait être en mesure de demander au CERS de formuler une recommandation visée à l'article 16 du règlement (UE) no 1092/2010, adressée à un ou plusieurs États membres qui sont en mesure de reconnaître le taux de coussin pour le risque systémique recommandant de le faire. Cette recommandation est soumise à la règle "se conformer ou expliquer" énoncée à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 17, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).