(88) Les décisions des États membres concernant les taux de coussin contracyclique devraient être coordonnées autant que possible. À cet effet, le CERS pourrait, à la demande des autorités compétentes ou désignées, faciliter les discussions entre ces autorités sur la fixation des taux de coussin proposés, y compris les variables pertinentes.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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