(90) Les autorités sont censées imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les établissements d'importance systémique mondiale (EISm) afin de compenser le risque plus important qu'ils représentent pour le système financier et l'impact potentiel de leur défaillance sur les contribuables. Lorsqu'une autorité impose le coussin pour le risque systémique et que le coussin pour les EISm est d'application, le plus élevé des deux devrait s'appliquer. Dans les cas où le coussin pour le risque systémique ne s'applique qu'aux expositions nationales, celui-ci devrait s'ajouter au coussin pour les EISm ou au coussin pour les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés "autres EIS") qui est d'application conformément à la présente directive.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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