Directive 2013/38/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/08/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0038-20130814 du 14/08/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/38/UE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2013/38/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0038-20130814)
Référencearticle 3 de la directive 2013/38/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le 20 août 2013, la date d’entrée en vigueur de la CTM 2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0038-20130814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).