Article considérant 10

(10) Depuis l’adoption de la directive 2000/60/CE, de nombreux actes de l’Union ont été adoptés conformément à l’article 16, paragraphe 6, de ladite directive, qui constituent des mesures de contrôle des émissions de substances prioritaires individuelles. En outre, bon nombre de mesures de protection de l’environnement relèvent du champ d’application d’autres dispositions du droit de l’Union. Lorsque les objectifs énoncés à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE peuvent être effectivement atteints avec les instruments existants, il convient de s’attacher en priorité à la mise en œuvre et à la révision desdits instruments, plutôt qu’à la mise en place de nouvelles mesures. L’inscription d’une substance à l’annexe X de la directive 2000/60/CE est sans préjudice de l’application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.