Directive 2013/39/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2013/39/UEEUR-Lex →

(11) Afin d’améliorer la coordination entre la directive 2000/60/CE, le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, et la législation sectorielle pertinente, il convient de rechercher d’éventuelles synergies en vue de recenser les domaines dans lesquels les données réunies dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE peuvent être utilisées pour soutenir REACH ainsi que d’autres procédures pertinentes d’évaluation des substances et, inversement, les domaines dans lesquels les données obtenues aux fins de l’évaluation des substances en vertu de REACH et de la législation sectorielle pertinente peuvent être utilisées pour accompagner la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE, notamment en ce qui concerne l’établissement de priorités visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).