Article considérant 12

(12) La réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et l’arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires, exigés par la directive 2000/60/CE, peuvent souvent être réalisés à moindre coût grâce à des mesures à la source prises au niveau de l’Union, propres à chaque substance, par exemple au titre des règlements (CE) no 1907/2006, (CE) no 1107/2009 et (UE) no 528/2012, ou des directives 2001/82/CE, 2001/83/CE ou 2010/75/UE. Il convient dès lors de renforcer la cohérence entre ces actes juridiques, la directive 2000/60/CE, et toute autre législation pertinente afin d’assurer l’application, le cas échéant, de mécanismes de réduction des risques à la source. S’il ressort du réexamen régulier de l’annexe X de la directive 2000/60/CE et des données de surveillance disponibles que les mesures mises en place au niveau de l’Union ou des États membres ne sont pas suffisantes pour atteindre les NQE pour certaines substances prioritaires ou l’objectif d’arrêt ou de suppression progressive pour certaines substances dangereuses prioritaires, des mesures appropriées devraient être prises au niveau de l’Union ou des États membres afin d’atteindre les objectifs de la directive 2000/60/CE, compte tenu des évaluations des risques, des analyses socio-économiques et des analyses coût-avantage réalisées au titre de la législation pertinente, ainsi que de la disponibilité de solutions de remplacement.