(13) Depuis l’établissement des NQE pour les 33 substances prioritaires figurant à l’annexe X de la directive 2000/60/CE, un certain nombre d’évaluations des risques ont été menées à bien au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, remplacé depuis lors par le règlement (CE) no 1907/2006. Afin de garantir un niveau de protection approprié et d’actualiser les NQE de façon à tenir compte des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes en ce qui concerne les risques pour ou via l’environnement aquatique, il convient de réviser les NQE pour certaines des substances existantes.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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