(14) Des substances supplémentaires présentant un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union ont été recensées et classées en fonction des critères de priorité selon les approches décrites à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE; il convient d’ajouter ces substances à la liste des substances prioritaires. Les dernières informations scientifiques et techniques disponibles ont été prises en considération pour l’établissement des NQE pour ces substances.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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