Directive 2013/39/UE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2013/39/UEEUR-Lex →

(16) L’établissement de NQE pour les substances dangereuses prioritaires implique généralement des niveaux d’incertitude plus élevés que ce n’est le cas pour les substances prioritaires, mais une telle NQE n’en constitue pas moins un point de référence pour évaluer la réalisation de l’objectif de bon état chimique des eaux de surface, au sens de l’article 2, point 24), et de l’article 4, paragraphe 1, point a), ii) et iii), de la directive 2000/60/CE. Toutefois, afin de garantir un niveau adéquat de protection de l’environnement et de la santé humaine, l’arrêt ou la suppression progressive des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses prioritaires devraient aussi constituer un objectif conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), iv), de la directive 2000/60/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).