(16) L’établissement de NQE pour les substances dangereuses prioritaires implique généralement des niveaux d’incertitude plus élevés que ce n’est le cas pour les substances prioritaires, mais une telle NQE n’en constitue pas moins un point de référence pour évaluer la réalisation de l’objectif de bon état chimique des eaux de surface, au sens de l’article 2, point 24), et de l’article 4, paragraphe 1, point a), ii) et iii), de la directive 2000/60/CE. Toutefois, afin de garantir un niveau adéquat de protection de l’environnement et de la santé humaine, l’arrêt ou la suppression progressive des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses prioritaires devraient aussi constituer un objectif conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), iv), de la directive 2000/60/CE.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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