Directive 2013/39/UE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2013/39/UEEUR-Lex →

(17) Les connaissances scientifiques sur le devenir et les effets des polluants dans l’eau ont considérablement évolué au cours des dernières années. Nous en savons davantage sur le milieu de l’environnement aquatique (eau, sédiments ou biote, ci-après dénommés «matrice») dans lequel une substance est susceptible d’être trouvée et dans lequel sa concentration est donc la plus susceptible d’être mesurable. Certaines substances très hydrophobes s’accumulent dans le biote et sont difficilement détectables dans l’eau, même par les techniques d’analyse les plus avancées. Pour de telles substances, il convient d’établir des NQE qui s’appliquent au biote. Néanmoins, afin de tirer parti de leur stratégie de surveillance et de l’adapter à leurs conditions locales, les États membres devraient avoir la possibilité d’appliquer une NQE à une matrice alternative aux fins de la surveillance, ou, le cas échéant, à un autre taxon de biote, comme par exemple au sous-phylum «Crustacé», au paraphylum «poisson», à la classe «céphalopodes» ou à la classe «bivalves» (moules et coques) pour autant que le niveau de protection procuré par les NQE et le système de surveillance appliqué par les États membres soit aussi bon que celui garanti par les NQE et la matrice prescrite par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).