(28) Afin de simplifier et de rationaliser les obligations de notification incombant aux États membres et de renforcer la concordance avec d’autres aspects connexes de la gestion de l’eau, il convient de fusionner les exigences de notification énoncées à l’article 3 de la directive 2008/105/CE avec les obligations générales de notification prévues par l’article 15 de la directive 2000/60/CE.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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