Article considérant 31

(31) Avec l’adoption de la présente proposition et la présentation de son rapport au Parlement européen et au Conseil, la Commission a mené à bien le premier réexamen de la liste des substances prioritaires conformément à l’article 8 de la directive 2008/105/CE. À cet effet, elle a procédé au réexamen des substances figurant à l’annexe III de ladite directive, dont certaines ont été recensées comme substances prioritaires. Les informations disponibles actuellement ne permettent pas de classer les autres substances parmi les substances prioritaires dans l’annexe III. Étant donné que de nouvelles informations relatives à ces substances pourraient devenir disponibles, celles-ci ne sont pas exclues d’un futur réexamen, tel que c’est le cas pour les autres substances qui ont été examinées mais qui n’ont pas été recensées en tant que substances prioritaires lors du présent réexamen. L’annexe III de la directive 2008/105/CE devient par conséquent caduque et il y a lieu de l’abroger. Il convient de modifier en conséquence l’article 8 de ladite directive, y compris en ce qui concerne la date de transmission du rapport au Parlement européen et au Conseil.