Directive 2013/39/UE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
RéférenceConsidérant 36 de la directive 2013/39/UEEUR-Lex →

(36) Il y a donc lieu de modifier les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en conséquence,

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