(4) La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau définit une stratégie de lutte contre la pollution de l’eau. Cette stratégie consiste à recenser des substances prioritaires parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union. La décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau a établi une première liste de trente-trois substances ou groupes de substances devant faire en priorité l’objet de mesures au niveau de l’Union, à inclure à l’annexe X de la directive 2000/60/CE.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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