(7) La Commission a procédé à un réexamen de la liste des substances prioritaires, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE et à l’article 8 de la directive 2008/105/CE et est parvenue à la conclusion qu’il convenait de modifier ladite liste en y ajoutant de nouvelles substances devant en priorité faire l’objet de mesures au niveau de l’Union, en établissant des NQE pour ces substances nouvellement identifiées, en révisant les NQE établies pour certaines substances figurant déjà sur la liste afin de tenir compte des progrès scientifiques, et en établissant des NQE applicables au biote pour certaines substances prioritaires existantes et certaines substances prioritaires nouvellement identifiées.
Directive 2013/39/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/39/UE
RattachementDirective 2013/39/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0039)
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