Article considérant 9

(9) Les NQE révisées pour les substances prioritaires existantes devraient être prises en compte pour la première fois dans les plans de gestion de districts hydrographiques pour la période allant de 2015 à 2021. Les substances prioritaires nouvellement identifiées et les NQE s’y rapportant devraient être prises en compte pour l’établissement de programmes de surveillance supplémentaires ainsi que dans des programmes préliminaires de mesures à présenter d’ici la fin de l’année 2018. Dans le but d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface, les NQE révisés des substances prioritaires existantes devraient être respectées au plus tard à la fin 2021 et les NQE des substances prioritaires nouvellement identifiées devraient être respectées au plus tard avant la fin 2027, sans préjudice de l’article 4, paragraphes 4 à 9, de la directive 2000/60/CE, qui prévoit entre autres le report de l’échéance prévue pour atteindre un bon état chimique ou la réalisation d’objectifs environnementaux moins stricts pour certaines masses d’eau en raison d’un coût disproportionné et/ou d’une nécessité socio-économique, à condition que l’état des masses d’eau concernées ne se détériore pas davantage. La détermination de l’état chimique des eaux de surface à l’échéance de 2015 visée à l’article 4 de la directive 2000/60/CE ne devrait reposer par conséquent que sur les substances et les NQE figurant dans la directive 2008/105/CE dans la version en vigueur au 13 janvier 2009, sauf si lesdites NQE sont plus strictes que les NQE révisées en vertu de la présente directive, auquel cas ces dernières devraient s’appliquer.