(34) La présente directive vise à modifier et à étendre les dispositions de la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques visant les systèmes d’information. Puisque les modifications à faire sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer entièrement la décision-cadre 2005/222/JAI à l’égard des États membres qui participent à l’adoption de la présente directive,
Directive 2013/40/UE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/40/UE
RattachementDirective 2013/40/UE
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013L0040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.