Version d'origine : acte du 07/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution 2013/45/UE
IntituléModifications apportées à la directive 2002/55/CE
RattachementDirective d’exécution 2013/45/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0045)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution 2013/45/UEEUR-Lex →
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 1, point b), la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
2) Dans le tableau figurant au point 3a) de l’annexe II, la dénomination «Lycopersicon esculentum» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
3) Dans le tableau figurant au point 2 de l’annexe III, la dénomination «Lycopersicon esculentum» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.