Directive d’exécution 2013/45/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution 2013/45/UE
IntituléModifications apportées à la directive 2008/72/CE
RattachementDirective d’exécution 2013/45/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0045)
Référencearticle 2 de la directive d’exécution 2013/45/UEEUR-Lex →

Dans le tableau figurant à l’annexe II de la directive 2008/72/CE, la dénomination «Lycopersicon esculentum Mill.» est remplacée par la dénomination «Solanum lycopersicum L.».

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