Directive d’exécution 2013/45/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/45/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/45/UE
Versionacte d'origine du 07/08/2013 (CELEX 32013L0045)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d’exécution 2013/45/UEEUR-Lex →

(1) À la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques, le Code international de nomenclature botanique (CINB) a été révisé, en particulier en ce qui concerne la dénomination botanique de l’espèce «tomate».

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