(2) Afin de refléter ces évolutions, il convient dès lors de modifier en conséquence les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés.
Directive d’exécution 2013/45/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2013/45/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/45/UE
Versionacte d'origine du 07/08/2013 (CELEX 32013L0045)
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