La directive 2007/14/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 2 est supprimé.
2) À l’article 11, les paragraphes 1 et 2 sont supprimés.
3) L’article 16 est supprimé.
Directive 2013/50/UE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0050-20131126 du 26/11/2013, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/50/UE
IntituléModifications de la directive 2007/14/CE
RattachementDirective 2013/50/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0050-20131126)
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