Directive 2013/51/E · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2013/51/E
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2013/51/E
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0051)
RéférenceAnnexe I de la directive 2013/51/EEUR-Lex →

VALEURS PARAMÉTRIQUES POUR LE RADON, LE TRITIUM ET LA DI DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Note 1:

a) les États membres peuvent fixer pour le radon un niveau considéré comme ne devant pas être dépassé et en dessous duquel l’optimisation de la protection devrait être poursuivie, sans porter atteinte à la distribution d’eau à l’échelon national ou régional. Le niveau fixé par un État membre peut être supérieur à 100 Bq/l sans dépasser 1 000 Bq/l. Afin de simplifier les législations nationales, les États membres peuvent choisir d’ajuster la valeur paramétrique à ce niveau;

b) les mesures correctives sont réputées justifiées au plan de la protection radiologique, sans autre considération, lorsque les concentrations de radon sont supérieures à 1 000 Bq/l.

Note 2: des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur paramétrique, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire.

| Paramètre | Valeur paramétrique | Unité | Notes

| Radon | 100 | Bq/l | (note 1)

| Tritium | 100 | Bq/l | (note 2)

| DI | 0,10 | mSv |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).