Directive 2013/51/E · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2013/51/E
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2013/51/E
VersionVersion d'origine (CELEX 32013L0051)
RéférenceAnnexe III de la directive 2013/51/EEUR-Lex →

CONTRÔLE EN VUE DE DÉTERMINER LA DOSE INDICATIVE ET LES CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE ANALYTIQUE

1. Contrôle du respect de la DI

Les États membres peuvent utiliser diverses stratégies fiables de contrôle pour indiquer la présence de radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ces stratégies peuvent inclure le contrôle de certains radionucléides ou d’un radionucléide donné, ou encore le contrôle de l’activité alpha globale ou de l’activité bêta globale.

a) contrôle de certains radionucléides ou d’un radionucléide donné

Si l’une des concentrations dépasse 20 % de la valeur dérivée correspondante ou que la concentration de tritium dépasse sa valeur paramétrique fixée à l’annexe I, il y a lieu d’analyser d’autres radionucléides. Les radionucléides à mesurer sont définis par les États membres compte tenu des informations pertinentes sur les sources probables de radioactivité.

b) stratégies de contrôle de l’activité alpha globale et de l’activité bêta globale

Les États membres peuvent utiliser des stratégies de contrôle de l’activité alpha globale et de l’activité bêta globale pour contrôler la valeur de l’indicateur paramétrique de la DI.

À cette fin, des seuils pour le contrôle de l’activité alpha globale ou de l’activité bêta globale sont fixés. Le seuil de contrôle recommandé pour l’activité alpha globale est de 0,1 Bq/l. Le seuil de contrôle recommandé pour l’activité bêta globale est de 1,0 Bq/l.

Si l’activité alpha globale et l’activité bêta globale sont inférieures, respectivement, à 0,1 Bq/l et 1,0 Bq/l, l’État membre peut présumer que la DI est inférieure à la valeur paramétrique de 0,1 mSv et qu’une enquête radiologique n’est pas nécessaire, à moins que d’autres sources d’information indiquent que des radionucléides particuliers sont présents dans l’eau et sont susceptibles d’entraîner une DI supérieure à 0,1 mSv.

Si l’activité alpha globale dépasse 0,1 Bq/l ou que l’activité bêta globale dépasse 1,0 Bq/l, une analyse de la concentration de radionucléides spécifiques est requise.

Les États membres peuvent fixer d’autres seuils de contrôle de l’activité alpha globale et de l’activité bêta globale s’ils sont en mesure de démontrer que ces autres seuils respectent la DI de 0,1 mSv.

Les radionucléides à mesurer sont définis par les États membres compte tenu de toutes les informations pertinentes sur les sources probables de radioactivité. Des niveaux élevés de tritium pouvant indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels, il convient de mesurer le tritium, l’activité alpha globale et l’activité bêta globale dans le même prélèvement.

2. Calcul de la DI

La DI est calculée à partir des concentrations en radionucléides mesurées et des coefficients de dose fixés à l’annexe III, tableau A, de la directive 96/29/Euratom, ou d’informations plus récentes reconnues par les autorités compétentes de l’État membre, sur la base de l’ingestion annuelle d’eau (730 l pour les adultes). Lorsque la formule suivante est respectée, les États membres peuvent présumer que la DI est inférieure à la valeur paramétrique de 0,1 mSv et aucun autre examen n’est requis:

ni1CiobsCider1

où

Ci(obs)concentration observée du radionucléide i

Ci(der)concentration dérivée du radionucléide i

nnombre de radionucléides détectés.

Concentrations dérivées pour la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine

| Origine | Nucléide | Concentration dérivée

| Naturelle | U-238 | 3,0 Bq/l

| U-234 | 2,8 Bq/l

| Ra-226 | 0,5 Bq/l

| Ra-228 | 0,2 Bq/l

| Pb-210 | 0,2 Bq/l

| Po-210 | 0,1 Bq/l

| Artificielle | C-14 | 240 Bq/l

| Sr-90 | 4,9 Bq/l

| Pu-239/Pu-240 | 0,6 Bq/l

| Am-241 | 0,7 Bq/l

| Co-60 | 40 Bq/l

| Cs-134 | 7,2 Bq/l

| Cs-137 | 11 Bq/l

| I-131 | 6,2 Bq/l

3. Performances et méthodes d’analyse

Pour les paramètres et les radionucléides suivants, la méthode d’analyse utilisée doit au minimum permettre de mesurer des concentrations d’activité avec une limite de détection indiquée ci-dessous:

Note 1: la limite de détection est calculée selon la norme ISO 11929. La détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle de confiance) pour mesurages de rayonnements ionisants - Principes fondamentaux et applications, avec probabilités d’erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune.

Note 2: les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d’incertitudes types complètes ou d’incertitudes types élargies avec un facteur d’élargissement de 1,96 selon le Guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure.

Note 3: la limite de détection pour le tritium et pour le radon est de 10 % de leur valeur paramétrique de 100 Bq/l.

Note 4: la limite de détection de l’activité alpha globale et de l’activité bêta globale est de 40 % de leurs seuils de contrôle, respectivement de 0,1 et 1,0 Bq/l.

Note 5: cette limite de détection s’applique uniquement au contrôle initial de la DI pour une nouvelle source d’eau; si le contrôle initial indique qu’il n’est pas plausible que le Ra-228 dépasse 20 % de la concentration dérivée, la limite de détection peut être portée à 0,08 Bq/l pour les mesures spécifiques de routine du Ra-228, jusqu’à ce qu’un éventuel nouveau contrôle soit requis.

| Paramètres et radionucléides | Limite de détection (notes 1 et 2) | Notes

| Tritium | 10 Bq/l | Note 3

| Radon | 10 Bq/l | Note 3

| activité alpha globale | 0,04 Bq/l | Note 4

| activité bêta globale | 0,4 Bq/l | Note 4

| U-238 | 0,02 Bq/l |

| U-234 | 0,02 Bq/l |

| Ra-226 | 0,04 Bq/l |

| Ra-228 | 0,02 Bq/l | Note 5

| Pb-210 | 0,02 Bq/l |

| Po-210 | 0,01 Bq/l |

| C-14 | 20 Bq/l |

| Sr-90 | 0,4 Bq/l |

| Pu-239/Pu-240 | 0,04 Bq/l |

| Am-241 | 0,06 Bq/l |

| Co-60 | 0,5 Bq/l |

| Cs-134 | 0,5 Bq/l |

| Cs-137 | 0,5 Bq/l |

| I-131 | 0,5 Bq/l |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).