(2) Vu l’importance, pour la santé humaine, de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, il est nécessaire de fixer au niveau communautaire des normes de qualité faisant fonction d’indicateur et de prévoir le contrôle du respect de ces normes.
Directive 2013/51/E · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/51/E
RattachementDirective 2013/51/E
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013L0051)
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