Directive 2013/51/E · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/51/E
RattachementDirective 2013/51/E
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013L0051)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2013/51/EEUR-Lex →

(9) La population devrait être dûment et suffisamment informée de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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