Directive 2013/53/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/53/UE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2013/53/UE
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0053-20131228)
Référencearticle 1 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →

La présente directive fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés à l’article 2, paragraphe 1, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0053-20131228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).