Directive 2013/53/UE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/53/UE
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DU PRODUIT
  1. Directive 2013/53/UE
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DU PRODUIT
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0053-20131228)
Référencearticle 16 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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