Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/53/UE
IntituléÉmissions gazeuses
RattachementCHAPITRE IV — ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Référencearticle 21 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →
En ce qui concerne les émissions gazeuses, pour les produits visés à l'article 2, paragraphe 1, points d) et e), le fabricant du moteur applique les procédures ci-après, énoncées à l'annexe II de la décision no 768/2008/CE:
a) lorsque les essais sont effectués à l’aide de la norme harmonisée, l’un quelconque des modules suivants:
i) module B (examen UE de type) complété par le module C, D, E ou F;
ii) module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité);
iii) module H (conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité);
b) lorsque les essais ne sont pas effectués à l'aide de la norme harmonisée, l'un quelconque des modules suivants:
i) module B (examen UE de type) complété par le module C1;
ii) module G (conformité sur la base de la vérification à l’unité).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.