Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/53/UE
IntituléDélégation de pouvoir
RattachementCHAPITRE VII — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Directive 2013/53/UE
CHAPITRE VII — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
Référencearticle 47 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 48 afin de modifier ce qui suit:
a) afin de tenir compte de l’évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques:
i) l'annexe I, partie B, section 2, points 2.3, 2.4, 2.5, et section 3, et l'annexe I, partie C, section 3;
ii) les annexes VII et IX; et
b) afin de tenir compte de l’évolution des connaissances techniques, de la pertinence d’assurer une conformité équivalente et des nouvelles observations scientifiques, l’annexe V.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.