Textes › Annexe II Directive 2013/53/UE · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).
Texte Directive 2013/53/UE
Intitulé ANNEXE II
Rattachement Directive 2013/53/UE
Version Version d'origine (CELEX 02013L0053-20131228)
Référence Annexe II de la directive 2013/53/UEcopier EUR-Lex → ÉLÉMENTS OU PIÈCES D’ÉQUIPEMENT DES BATEAUX
1. Équipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.
2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.
5. Panneaux préfabriqués et hublots.
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