Directive 2013/53/UE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0053-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/53/UE
IntituléANNEXE VII
RattachementDirective 2013/53/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0053-20131228)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS GAZEUSES ET SONORES

1. Pour vérifier la conformité d’une famille de moteurs, un échantillon de moteurs est choisi dans la série. Le fabricant fixe la dimension n de l’échantillon en accord avec l’organisme notifié.

2. La moyenne arithmétique X des résultats obtenus à partir de l’échantillon est calculée pour chaque composant réglementé des émissions gazeuses et sonores. La production de la série est jugée conforme aux exigences («décision positive») si la condition suivante est satisfaite:

X k. S L

S est l’écart-type où:

S2x X2n 1

Xla moyenne arithmétique des résultats obtenus à partir de l’échantillon

xl’un des résultats obtenus à partir de l’échantillon

Lla valeur limite adéquate

nle nombre de moteurs repris dans l’échantillon

kle facteur statistique dépendant de n (voir tableau ci-dessous)

Si n ≥ 20 alors k0,860n.

| n | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19

| k | 0,973 | 0,613 | 0,489 | 0,421 | 0,376 | 0,342 | 0,317 | 0,296 | 0,279 | 0,265 | 0,253 | 0,242 | 0,233 | 0,224 | 0,216 | 0,210 | 0,203 | 0,198

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0053-20131228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).