Directive 2013/53/UE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/53/UE
RattachementDirective 2013/53/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0053)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →

(24) La composition des carburants d’essai utilisés pour évaluer la conformité du bateau avec les limites des émissions gazeuses devrait correspondre à celle des carburants utilisés sur le marché concerné et, par conséquent, les carburants d’essai européens devraient être utilisés lors de la réception par type dans l’Union. Toutefois, étant donné que les fabricants de pays tiers peuvent ne pas avoir accès aux carburants de référence européens, il est nécessaire de permettre aux autorités chargées de la réception d’accepter que des moteurs soient soumis à essai avec d’autres carburants de référence. Le choix des carburants de référence devrait néanmoins être limité aux spécifications énoncées dans la norme ISO pertinente pour garantir la qualité et la comparabilité des résultats des essais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).