Directive 2013/53/UE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/53/UE
RattachementDirective 2013/53/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0053)
RéférenceConsidérant 53 de la directive 2013/53/UEEUR-Lex →

(53) Il convient donc d’abroger la directive 94/25/CE,

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