(8) Différents passages de la MLC 2006 ont été introduits dans différents instruments de l’Union, concernant à la fois les obligations incombant à l’État du pavillon et celles incombant à l’État du port. La présente directive a pour objectif d’intégrer certaines dispositions relatives au respect et à la mise en application prévues au titre 5 de la MLC 2006 en ce qui concerne les passages de la MLC 2006 pour lesquels les dispositions requises relatives au respect et à la mise en application n’ont pas encore été adoptées. Ces passages correspondent aux éléments figurant à l’annexe de la directive 2009/13/CE du Conseil.
Directive 2013/54/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/54/UE
RattachementDirective 2013/54/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0054)
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