Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le point 2 de l’annexe du règlement (UE) no 1024/2012 est remplacé par le texte suivant:
«2. Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil: articles 4 bis à 4 sexies, et articles 8, 21 bis, 50, 56 et 56 bis.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.