Article considérant 11

(11) Il est nécessaire, afin d’appliquer le mécanisme de reconnaissance dans le cadre du système général, de regrouper en différents niveaux les divers systèmes nationaux d’enseignement et de formation. Ces niveaux, qui ne sont établis que pour le bon fonctionnement du système général, ne devraient avoir aucun effet sur les structures nationales d’enseignement et de formation ni sur la compétence des États membres en la matière, y compris sur les politiques nationales de mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC). Le CEC est un outil conçu pour favoriser la transparence et la comparabilité des qualifications professionnelles et il peut constituer une source d’information supplémentaire utile pour les autorités compétentes, lors de l’examen des qualifications professionnelles acquises dans d’autres États membres. Dans le cadre du processus de Bologne, les établissements d’enseignement supérieur ont adapté la structure de leurs programmes à un système fondé sur deux cycles, la licence/bachelier et le master. Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.