Article considérant 25

(25) La directive 2005/36/CE devrait, par l’introduction de principes communs de formation, promouvoir une plus grande automaticité de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions qui n’en bénéficient pas actuellement. Cette mesure devrait tenir compte de la compétence dont disposent les États membres de fixer les qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions sur leur territoire, ainsi que le contenu et l’organisation de leurs systèmes d’enseignement et de formation. Les principes communs de formation devraient prendre la forme de cadres communs de formation fondés sur un ensemble commun de connaissances, d’aptitudes et de compétences ou sur des épreuves communes de formation. Les cadres communs de formation devraient aussi pouvoir couvrir des spécialisations qui ne bénéficient pas actuellement des dispositions de la directive 2005/36/CE en matière de reconnaissance automatique, qui concernent les professions relevant du titre III, chapitre III, et auxquelles sont réservées des activités spécifiques clairement définies. Les cadres communs de formation concernant de telles spécialisations, en particulier les spécialisations médicales, devraient assurer un niveau élevé de santé publique et de sécurité des patients. Les qualifications professionnelles obtenues au titre de cadres communs de formation devraient être automatiquement reconnues par les États membres. Les organisations professionnelles qui sont représentatives au niveau de l’Union et, dans certaines circonstances, les organisations professionnelles ou autorités compétentes nationales devraient être en mesure de présenter des propositions de principes communs de formation à la Commission, de manière à permettre une évaluation avec les coordinateurs nationaux des conséquences possibles de tels principes pour les systèmes d’enseignement et de formation nationaux, ainsi que pour les règles nationales régissant l’accès aux professions réglementées.