Directive 2013/55/UE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/55/UE
RattachementDirective 2013/55/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0055)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2013/55/UEEUR-Lex →

(30) L’une des principales difficultés auxquelles est confronté un citoyen souhaitant travailler dans un autre État membre est la complexité et l’incertitude des procédures administratives qu’il doit respecter. La directive 2006/123/CE oblige déjà les États membres à fournir un accès aisé à l’information et la possibilité de mener à bien les procédures par l’intermédiaire des guichets uniques. Les citoyens qui demandent la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles au titre de la directive 2005/36/CE peuvent déjà utiliser les guichets uniques s’ils relèvent de la directive 2006/123/CE. Toutefois, les demandeurs d’emploi et les professionnels de santé ne sont pas couverts par la directive 2006/123/CE et les informations disponibles restent limitées. Il est donc nécessaire, du point de vue de l’utilisateur, de préciser ces informations et de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles. Il est également important que les États membres assument non seulement la responsabilité au niveau national, mais coopèrent aussi entre eux et avec la Commission afin de veiller à ce que les professionnels dans l’ensemble de l’Union aient facilement accès à une information multilingue et conviviale et soient en mesure de mener aisément à bien les procédures par l’intermédiaire des guichets uniques ou des autorités compétentes concernées. Des liens devraient être affichés sur d’autres sites internet, comme le portail «L’Europe est à vous».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).