Directive 2013/55/UE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/55/UE
RattachementDirective 2013/55/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0055)
RéférenceConsidérant 40 de la directive 2013/55/UEEUR-Lex →

(40) Il convient donc de modifier la directive 2005/36/CE et le règlement (UE) no 1024/2012 en conséquence,

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