Directive d’exécution 2013/57/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2013/57/UE
RattachementDirective d’exécution 2013/57/UE
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013L0057)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution 2013/57/UEEUR-Lex →

(2) Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont établi de nouveaux.

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