Directive 2013/59/E · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/59/E
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
  1. Directive 2013/59/E
  2. CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0059-20140117)
Référencearticle 1 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →

La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0059-20140117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).