Les États membres assurent le recensement des classes ou des types de pratiques impliquant des matières radioactives naturelles et entraînant, pour les travailleurs ou les personnes du public, une exposition qui ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Ce recensement est réalisé au moyen de méthodes appropriées et prenant en compte la liste des activités industrielles fournie à l'annexe VI.
Directive 2013/59/E · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/59/E
IntituléRecensement des pratiques impliquant des matières radioactives naturelles
Rattachement
SECTION 2 — Contrôle réglementaire
- Directive 2013/59/E
- CHAPITRE V — JUSTIFICATION ET CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES PRATIQUES
- SECTION 2 — Contrôle réglementaire
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0059-20140117)
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