Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).
TexteDirective 2013/59/E
IntituléConsultation d'un expert en radioprotection
RattachementCHAPITRE VI — EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES
Référencearticle 34 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →
Les États membres imposent aux entreprises l'obligation de solliciter les conseils d'un expert en radioprotection dans les domaines de compétence de celui-ci décrits à l'article 82, sur les questions ci-après qui se rapportent à la pratique:
a) l'examen et le contrôle des dispositifs de protection et des instruments de mesure;
b) l'examen critique préalable, du point de vue de la radioprotection, des plans des installations;
c) la réception, du point de vue de la radioprotection, des sources de rayonnement nouvelles ou modifiées;
d) la vérification périodique de l'efficacité des dispositifs et techniques de protection;
e) l'étalonnage périodique des instruments de mesure et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.