Directive 2013/59/E · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0059-20140117 du 17/01/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/59/E
IntituléEstimation des doses reçues par la population
Rattachement
CHAPITRE VII — EXPOSITIONS À DES FINS MÉDICALES
  1. Directive 2013/59/E
  2. CHAPITRE VII — EXPOSITIONS À DES FINS MÉDICALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0059-20140117)
Référencearticle 64 de la directive 2013/59/EEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que la répartition des estimations de doses individuelles générées lors d'expositions à des fins médicales à des fins d’acte diagnostique utilisant les rayonnements ionisants et de radiologie interventionnelle soit déterminée en tenant compte, le cas échéant, de la répartition par âge et par genre des personnes exposées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0059-20140117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).